Arrêté du 30 novembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteArrêté du 30 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048496344
Texte parentLEGITEXT000048496338
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. La liste des emplois classés dans le groupe IV est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1° Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation :

3. - directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris, Haute-Garonne - Ariège, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Calvados, Gironde, Hauts-de-Seine, Haut-Rhin, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, La Réunion, Seine-Maritime, Val-d'Oise, Yvelines, Var ;

4. 2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse :

5. - directeur territorial de l'Alsace, Aquitaine-Nord, Bouches-du-Rhône, Seine-Maritime - Eure, Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, Nord, Paris, Pas-de-Calais, Rhône-Ain, Seine-Saint-Denis, Essonne, Haute-Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées ;

6. 3° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire :

7. - directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de service administratif régional de cour d'appel de Bordeaux, Dijon, Lyon, Nancy, Rennes, Toulouse, Versailles ;

8. 4° Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire :

9. - adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de cour d'appel de Paris ;

10. - adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de cour d'appel de Paris ;

11. 5° Directeur de greffe :

12. - directeur de greffe de cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes, Versailles ;

13. - directeur de greffe de tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Evry, Grasse, Grenoble, Meaux, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Pontoise, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Versailles ;

14. 6° Directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048496344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.