Arrêté du 30 novembre 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteArrêté du 30 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048496345
Texte parentLEGITEXT000048496338
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. La liste des emplois classés dans le groupe V est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1° Chef de département d'insertion et de probation :

3. - chef du département insertion et probation à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse, à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer ;

4. 2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse :

5. - directeur territorial Loire-Atlantique - Vendée, Somme-Aisne, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines, Seine et Marne, Franche-Comté, Hauts-de-Seine, Alpes-Vaucluse, Var ;

6. 3° Directeur de greffe de tribunal judiciaire :

7. - directeur de greffe de tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, Angers, Melun, Fort-de-France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048496345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.