Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
2. MONTANT DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES en pourcentage du traitement brut
3. Emploi de direction du ministère de la justice
4. Emplois relevant des groupes I, II et III
5. 22
6. Emplois relevant des groupes IV et V
7. 21
8. Personnels de direction des services pénitentiaires
9. Directeur des services pénitentiaires
10. 22
11. Personnels d'insertion et de probation
12. Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
13. 21
14. Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation
15. 22
16. Chef des services d'insertion et de probation
17. 22
18. Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation
19. 22
20. Personnels techniques
21. Directeur technique
22. 23
23. Technicien
24. 24
25. Adjoint technique
26. 25
27. Personnels administratifs
28. Conseiller d'administration du ministère de la justice
29. 24
30. Attaché d'administration du ministère de la justice
31. 24
32. Secrétaire administratif du ministère de la justice
33. 24
34. Adjoint administratif du ministère de la justice
35. 25
36. Personnels de surveillance
37. Chefs des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
38. Chefs des services pénitentiaires hors-classe
39. 23
40. Chefs des services pénitentiaires de classe normale
41. 27
42. Corps de commandement
43. 28,5
44. Corps d'encadrement et d'application (taux principal)
45. 28,5
46. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 septembre 2012 : art. 1