Arrêté du 23 novembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.

TexteArrêté du 23 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048496423
Texte parentLEGITEXT000048496416
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 novembre 2023 (version du 2 décembre 2023)Légifrance →

1. Le jury établit les listes d'admissibilité, ainsi que les listes d'admission, éventuellement complétées par une liste complémentaire, par ordre de mérite des lauréats.

2. Outre le directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes), ou son représentant qui le préside, le jury comporte trois membres, désignés, chaque année, par le directeur général de l'établissement parmi les enseignants de l'établissement ou des professionnels extérieurs à l'établissement issus du secteur éducatif ou économique en lien avec les missions de l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048496423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.