Arrêté du 23 novembre 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.

TexteArrêté du 23 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048496424
Texte parentLEGITEXT000048496416
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 novembre 2023 (version du 2 décembre 2023)Légifrance →

1. Les frais d'inscription au concours sont fixés par le conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes).

2. Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions au concours, les dates des épreuves, sont fixées annuellement par le directeur général de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes).

3. Les informations relatives aux dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, aux dates des épreuves, au concours sont disponibles sur le site internet de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes).

4. Le nombre de places offertes à ce concours est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La répartition du nombre de lauréats entre les trois voies du concours est de la compétence du président du jury.

5. Les modalités des épreuves du concours peuvent être adaptées par le président du jury en cas de circonstances exceptionnelles.

6. Les noms et prénoms des lauréats du concours sont publiés sur le site internet de l'Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS VetAgroBio Nantes) pendant une durée de 2 mois après la proclamation des résultats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048496424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.