Arrêté du 23 novembre 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.

TexteArrêté du 23 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048496425
Texte parentLEGITEXT000048496416
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 novembre 2023 (version du 2 décembre 2023)Légifrance →

1. Ce recrutement expérimental fera l'objet d'une évaluation à l'issue de la session 2026 du concours, notamment au regard du nombre d'étudiants recrutés et de leurs origines sociale et géographique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048496425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.