1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2023 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.
TexteArrêté du 23 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048496426
Texte parentLEGITEXT000048496416
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