Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, le nombre total d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ne peut excéder 66. « Le nombre maximal d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de deuxième groupe est fixé à 4, dont 1 permettant d'accéder à l'échelon spécial ; « Le nombre maximal d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de deuxième catégorie prévu à l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé est fixé à 62. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2010 : art. 1