Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048496442
Texte parentLEGITEXT000048496434
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2013 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. «-emplois de directeur fonctionnel du premier groupe : 10 ;
«-emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe : 79, dont 4 permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 avril 2013 : art. 1
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