Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048496444
Texte parentLEGITEXT000048496434
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, prévus à l'article 3 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
3. «-emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe : 96, dont 1 permettant d'accéder à l'échelon spécial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2015 : art. 1
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