Arrêté du 30 novembre 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048496446

Texte parentLEGITEXT000048496434

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 janvier 2017 : art. 1, art. 2

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