Arrêté du 21 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.

TexteArrêté du 21 novembre 2023
RattachementChapitre préliminaire Le diplôme d'état de professeur de théâtre
IdentifiantLEGIARTI000048496531
Texte parentLEGITEXT000048496482
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 2023 (version du 2 décembre 2023)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre est défini par le référentiel d'activités professionnelles et de certification figurant à l'annexe I au présent arrêté. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles.

2. Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de 120 crédits européens dont le nombre et les modalités d'attribution sont définis par le règlement des études.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048496531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.