Arrêté du 21 novembre 2023 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.

TexteArrêté du 21 novembre 2023
Rattachement
Section 3 : Evaluation des études et délivrance du diplôme
  1. Chapitre Ier : Obtention du diplôme d'état de professeur de théâtre à l'issue d'une formation
  2. Section 3 : Evaluation des études et délivrance du diplôme
IdentifiantLEGIARTI000048496529
Texte parentLEGITEXT000048496482
Référencearticle 14 de l'arrêté du 21 novembre 2023 (version du 2 décembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur de l'établissement habilité à délivrer le diplôme arrête la liste des candidats reçus au vu des résultats des évaluations.

2. Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les modules acquis, ainsi que les crédits européens correspondants.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048496529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.