Arrêté du 21 novembre 2023 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.

TexteArrêté du 21 novembre 2023
RattachementChapitre II : Obtention du diplôme d'état de professeur de théâtre par la validation des acquis de l'expérience
IdentifiantLEGIARTI000048496495
Texte parentLEGITEXT000048496482
Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 novembre 2023 (version du 2 décembre 2023)Légifrance →

1. Les établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de théâtre doivent organiser des sessions d'obtention de ce diplôme par la validation des acquis de l'expérience.

2. Le livret de demande de validation des acquis de l'expérience, constitué du document CERFA correspondant et des pièces nécessaires à l'examen de la demande, est déposé par le candidat auprès de l'établissement organisateur. Celui-ci est chargé de l'instruction des dossiers de demande de validation des acquis de l'expérience et de l'organisation des jurys de validation.

3. Le candidat en possession d'un certificat de recevabilité transmet à l'établissement un dossier de demande de validation des acquis. L'établissement peut proposer un accompagnement au candidat pour la préparation de ce dossier.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048496495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.