1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2023 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.
TexteArrêté du 21 novembre 2023
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000048496503
Texte parentLEGITEXT000048496482
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