Arrêté du 21 novembre 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2023.

TexteArrêté du 21 novembre 2023
Rattachement
Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission
  1. Chapitre Ier : Obtention du diplôme d'état de professeur de théâtre à l'issue d'une formation
  2. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission
IdentifiantLEGIARTI000048496515
Texte parentLEGITEXT000048496482
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 novembre 2023 (version du 2 décembre 2023)Légifrance →

1. Les établissements doivent remettre à chaque candidat, lors de son inscription au concours ou à l'examen d'entrée, le règlement intérieur et le règlement des études.

2. Chaque candidat déclaré non reçu peut obtenir à sa demande une information portant sur les motivations de la décision du jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048496515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.