Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000048496754
Texte parentLEGITEXT000048496749
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé sont remplacés par les deux alinéas ainsi rédigés :
2. «-emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe : 13, dont 3 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;
«-emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe : 137, dont 37 permettant d'accéder à l'échelon spécial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2015 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.