Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2023 (version du 3 décembre 2023)Légifrance →
1. Sont habilités pour mener l'expérimentation " territoires zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants :
2. - Cergy (département du Val-d'Oise) ;
3. - Communauté de communes de Noblat (département de la Haute-Vienne).
4. Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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