Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2023 (version du 4 décembre 2023)Légifrance →
1. Le comité d'harmonisation institué auprès du directeur général, mentionné à l'article 5 du décret du 1er décembre 2023 susvisé, est composé comme suit :
2. - le directeur général ou son représentant, président ;
3. - le secrétaire général ;
4. - le secrétaire général adjoint ;
5. - le sous-directeur opérationnel ou son représentant ;
6. - le responsable des ressources humaines ou son représentant.
7. Le directeur général peut prévoir la présence d'un ou plusieurs représentants des départements et des antennes de l'Agence.
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