1. L'arrêté est complété par une annexe V, intitulée « Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures (dit “RPF”) », dont le texte figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 23 novembre 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 décembre 2023.
TexteArrêté du 23 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048504333
Texte parentLEGITEXT000048504249
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