1. A l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé, la troisième partie relative aux dépenses de personnel est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 novembre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2023.
TexteArrêté du 21 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048509110
Texte parentLEGITEXT000048509102
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