1. Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de " élevé " sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Arrêté du 4 décembre 2023 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2023 au 18 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048509220
Texte parentLEGITEXT000048509218
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