Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1134 du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048515270
Texte parentLEGITEXT000048515254
Référencearticle 5 du décret n°2023-1134 du 4 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-L'ouverture, l'inscription ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 : art. 6
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