Décret n°2023-1134 du 4 décembre 2023 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1134 du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048515274
Texte parentLEGITEXT000048515254
Référencearticle 7 du décret n°2023-1134 du 4 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 8,9 et 10 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 : art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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