Référencearticle 8 du décret n°2023-1134 du 4 décembre 2023 (version du 7 décembre 2023)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables à compter de la session 2024 du concours interne.
2. Les concours d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles, ouverts avant l'entrée en vigueur du présent décret, se poursuivent jusqu'à leur terme en vertu des dispositions antérieures à la publication du présent décret et dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
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