Article 1 LEGIARTI000048515551
A modifié :
- Arrêté du 23 janvier 2023 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le23 novembre 2023
Publié le6 décembre 2023
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2331105A
IdentifiantLEGITEXT000048515549
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 112-15 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;
Vu l'avis du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation du 10 octobre 2023 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 26 octobre 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048515553
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire, L. Ridel
Textes cités liens · DILA1
Code pénitentiaire (V)
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2023).