Arrêté du 23 novembre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048515551
Texte parentLEGITEXT000048515549
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires est remplacé par le tableau ci-dessous :

2. Départements ou collectivités d'outre-mer

3. (A) Centres pénitentiaires

4. (B) Maisons d'arrêt et Quartiers maison d'arrêt

5. (C) Centres de détention et Quartiers centre de détention

6. (D) Maisons centrales et Quartiers maison centrale

7. (E) Centres de semi-liberté et Quartiers de semi-liberté

8. (F) Structures d'accompagnement vers la sortie

9. Ain

10. Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

11. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

12. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

13. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

14. Aisne

15. Centre pénitentiaire de Château-Thierry

16. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry

17. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry

18. Centre pénitentiaire de Laon

19. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Laon

20. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon

21. Allier

22. Maison d'arrêt de Montluçon

23. Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

24. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

25. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

26. Alpes-de-Haute-Provence

27. Maison d'arrêt de Digne

28. Hautes-Alpes

29. Maison d'arrêt de Gap

30. Alpes-Maritimes

31. Maison d'arrêt de Grasse

32. Maison d'arrêt de Nice

33. Ardèche

34. Maison d'arrêt de Privas

35. Ardennes

36. Maison d'arrêt de Charleville-Mézières

37. Ariège

38. Maison d'arrêt de Foix

39. Aube

40. Centre pénitentiaire de Troyes-Lavau

41. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau

42. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau

43. Centre de détention de Villenauxe-la-Grande

44. Aude

45. Maison d'arrêt de Carcassonne

46. Aveyron

47. Maison d'arrêt de Rodez

48. Bouches-du-Rhône

49. Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

50. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

51. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

52. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes

53. Maison centrale d'Arles

54. Centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

55. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

56. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

57. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

58. Centre de détention de Salon-de-Provence

59. Centre de détention de Tarascon

60. Calvados

61. Centre pénitentiaire de Caen

62. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Caen

63. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen

64. Centre pénitentiaire de Caen-Ifs

65. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Caen-Ifs

66. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Caen-Ifs (Caen)

67. Cantal

68. Maison d'arrêt d'Aurillac

69. Charente

70. Maison d'arrêt d'Angoulême

71. Charente-Maritime

72. Centre de détention de Bédenac

73. Maison d'arrêt de Rochefort

74. Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

75. Maison d'arrêt de Saintes

76. Cher

77. Maison d'arrêt de Bourges

78. Corrèze

79. Maison d'arrêt de Tulle

80. Centre de détention d'Uzerche

81. Corse-du-Sud

82. Maison d'arrêt d'Ajaccio

83. Haute-Corse

84. Centre pénitentiaire de Borgo

85. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Borgo

86. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo

87. Centre de détention de Casabianda

88. Côte-d'Or

89. Maison d'arrêt de Dijon

90. Côtes-d'Armor

91. Maison d'arrêt de Saint-Brieuc

92. Creuse

93. Maison d'arrêt de Guéret

94. Dordogne

95. Centre de détention de Mauzac

96. Centre de détention de Neuvic

97. Maison d'arrêt de Périgueux

98. Doubs

99. Maison d'arrêt de Besançon

100. Centre de semi-liberté de Besançon

101. Maison d'arrêt de Montbéliard

102. Drôme

103. Centre pénitentiaire de Valence

104. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Valence

105. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Valence

106. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Valence

107. Eure

108. Maison d'arrêt d'Évreux

109. Centre de détention de Val-de-Reuil

110. Eure-et-Loir

111. Centre de détention de Châteaudun

112. Finistère

113. Maison d'arrêt de Brest

114. Gard

115. Maison d'arrêt de Nîmes

116. Haute-Garonne

117. Centre de détention de Muret

118. Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses

119. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses

120. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses

121. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses

122. Gers

123. Gironde

124. Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

125. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

126. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

127. Hérault

128. Centre pénitentiaire de Béziers

129. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Béziers

130. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers

131. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Béziers

132. Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone

133. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone

134. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone

135. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Montpellier)

136. Ille-et-Vilaine

137. Centre pénitentiaire de Rennes

138. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Rennes

139. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes

140. Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet

141. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet

142. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet

143. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet

144. Maison d'arrêt de Saint-Malo

145. Indre

146. Centre pénitentiaire de Châteauroux

147. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Châteauroux

148. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux

149. Maison centrale de Saint-Maur

150. Indre-et-Loire

151. Maison d'arrêt de Tours

152. Isère

153. Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

154. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

155. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

156. Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

157. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

158. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

159. Jura

160. Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier

161. Landes

162. Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

163. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

164. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

165. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

166. Loir-et-Cher

167. Maison d'arrêt de Blois

168. Loire

169. Centre de détention de Roanne

170. Centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière

171. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière

172. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière

173. Haute-Loire

174. Maison d'arrêt du Puy-en-Velay

175. Loire-Atlantique

176. Centre pénitentiaire de Nantes

177. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nantes

178. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes

179. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Nantes

180. Loiret

181. Centre de semi-liberté de Montargis

182. Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

183. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

184. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

185. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

186. Lot

187. Lot-et-Garonne

188. Maison d'arrêt d'Agen

189. Centre de détention d'Eysses

190. Lozère

191. Maison d'arrêt de Mende

192. Maine-et-Loire

193. Maison d'arrêt d'Angers

194. Manche

195. Maison d'arrêt de Cherbourg

196. Maison d'arrêt de Coutances

197. Marne

198. Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

199. Maison d'arrêt de Reims

200. Haute-Marne

201. Maison d'arrêt de Chaumont

202. Mayenne

203. Maison d'arrêt de Laval

204. Meurthe-et-Moselle

205. Centre de détention d'Ecrouves

206. Centre de semi-liberté de Maxéville

207. Maison d'arrêt de Nancy-Maxéville

208. Centre de semi-liberté de Val de Briey

209. Centre de détention de Toul

210. Meuse

211. Maison d'arrêt de Bar-le-Duc

212. Centre de détention de Montmédy

213. Centre de détention de Saint-Mihiel

214. Morbihan

215. Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

216. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

217. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

218. Maison d'arrêt de Vannes

219. Moselle

220. Centre pénitentiaire de Metz

221. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Metz

222. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Metz

223. Maison d'arrêt de Sarreguemines

224. Nièvre

225. Maison d'arrêt de Nevers

226. Nord

227. Maison d'arrêt de Douai

228. Maison d'arrêt de Dunkerque

229. Centre pénitentiaire de Lille-Annœullin

230. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin

231. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin

232. Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin

233. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin

234. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Haubourdin)

235. Centre pénitentiaire de Maubeuge

236. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Maubeuge

237. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge

238. Maison d'arrêt de Valenciennes

239. Oise

240. Centre pénitentiaire de Beauvais

241. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Beauvais

242. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Beauvais

243. Centre pénitentiaire de Liancourt

244. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Liancourt

245. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Liancourt

246. Orne

247. Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

248. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe

249. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

250. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe

251. Centre de détention d'Argentan

252. Pas-de-Calais

253. Maison d'arrêt d'Arras

254. Centre de détention de Bapaume

255. Maison d'arrêt de Béthune

256. Centre pénitentiaire de Longuenesse

257. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Longuenesse

258. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse

259. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Longuenesse

260. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Longuenesse

261. Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

262. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

263. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

264. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

265. Puy-de-Dôme

266. Centre pénitentiaire de Riom

267. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Riom

268. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Riom

269. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Riom

270. Pyrénées-Atlantiques

271. Maison d'arrêt de Bayonne

272. Maison d'arrêt de Pau

273. Hautes-Pyrénées

274. Centre pénitentiaire de Lannemezan

275. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan

276. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan

277. Maison d'arrêt de Tarbes

278. Pyrénées-Orientales

279. Centre pénitentiaire de Perpignan

280. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Perpignan

281. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan

282. Bas-Rhin

283. Centre de détention d'Oermingen

284. Centre de semi-liberté de Souffelweyer sheim

285. Maison d'arrêt de Strasbourg

286. Haut-Rhin

287. Maison centrale d'Ensisheim

288. Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach

289. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach

290. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach

291. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach

292. Rhône

293. Maison d'arrêt de Lyon-Corbas

294. Centre de semi-liberté de Lyon

295. Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône

296. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône

297. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône

298. Haute-Saône

299. Maison d'arrêt de Vesoul

300. Saône-et-Loire

301. Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

302. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

303. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

304. Sarthe

305. Centre pénitentiaire du Mans-les-Croisettes

306. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire du Mans-les-Croisettes

307. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire du Mans-Les Croisettes

308. Savoie

309. Centre pénitentiaire d'Aiton

310. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Aiton

311. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton

312. Maison d'arrêt de Chambéry

313. Haute-Savoie

314. Maison d'arrêt de Bonneville

315. Paris

316. Centre pénitentiaire de Paris-La Santé

317. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Paris-La Santé

318. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Paris-La Santé

319. Seine-Maritime

320. Centre pénitentiaire du Havre

321. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire du Havre

322. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Havre

323. Maison d'arrêt de Rouen

324. Seine-et-Marne

325. Centre pénitentiaire du Sud francilien

326. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire du Sud francilien

327. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Sud francilien

328. Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien

329. Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers

330. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers

331. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers

332. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers

333. Centre de détention de Melun

334. Centre de semi-liberté de Melun

335. Yvelines

336. Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy

337. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy

338. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy

339. Maison centrale de Poissy

340. Maison d'arrêt de Versailles

341. Deux-Sèvres

342. Maison d'arrêt de Niort

343. Somme

344. Maison d'arrêt d'Amiens

345. Tarn

346. Maison d'arrêt d'Albi

347. Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe

348. Tarn-et-Garonne

349. Maison d'arrêt de Montauban

350. Var

351. Maison d'arrêt de Draguignan

352. Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède

353. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède

354. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède

355. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède

356. Vaucluse

357. Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet

358. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet

359. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet

360. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet

361. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire d'Avignon-Le-Pontet

362. Vendée

363. Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte

364. Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon

365. Vienne

366. Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

367. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

368. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

369. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

370. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Poitiers)

371. Haute-Vienne

372. Maison d'arrêt de Limoges

373. Vosges

374. Maison d'arrêt d'Epinal

375. Yonne

376. Maison d'arrêt d'Auxerre

377. Centre de détention de Joux-la-Ville

378. Territoire de Belfort

379. Maison d'arrêt de Belfort

380. Essonne

381. Centre de semi-liberté de Corbeil

382. Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

383. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

384. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

385. Hauts-de-Seine

386. Centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine

387. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine

388. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine

389. Seine-Saint-Denis

390. Centre de semi-liberté de Gagny

391. Maison d'arrêt de Villepinte-Seine-Saint-Denis

392. Val-de-Marne

393. Centre pénitentiaire de Fresnes

394. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Fresnes

395. Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire de Fresnes

396. Val-d'Oise

397. Centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise

398. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise

399. Structure d'accompagne ment vers la sortie du centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise

400. Guadeloupe

401. Centre pénitentiaire de Baie-Mahault

402. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

403. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

404. Maison d'arrêt de Basse-Terre

405. Martinique

406. Centre pénitentiaire de Ducos

407. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Ducos

408. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos

409. Guyane

410. Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly

411. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly

412. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly

413. La Réunion

414. Centre de détention du Port

415. Centre pénitentiaire de Saint-Denis

416. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis

417. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Denis

418. Maison d'arrêt de Saint-Pierre

419. Saint-Pierre-et-Miquelon

420. Centre pénitentiaire de Saint-Pierre

421. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Pierre

422. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre

423. Mayotte

424. Centre pénitentiaire de Majicavo

425. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Majicavo

426. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Majicavo

427. Iles Wallis et Futuna

428. Centre pénitentiaire de Mata-Utu

429. Polynésie française

430. Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania

431. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania

432. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania

433. Centre de détention Tatutu de Papeari

434. Centre pénitentiaire de Taiohae

435. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Taiohae

436. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Taiohae

437. Centre pénitentiaire d'Uturoa

438. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire d'Uturoa

439. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Uturoa

440. Nouvelle-Calédonie

441. Centre de détention de Koné

442. Centre pénitentiaire de Nouméa

443. Quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nouméa

444. Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nouméa

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  • Arrêté du 23 janvier 2023 : art. 2

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