Article abrogation programmée, en vigueur du 7 décembre 2023 au 1er janvier 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048516095
Texte parentLEGITEXT000048516093
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2023 (version du 7 décembre 2023)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2024, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
FONCTIONS PAR CORPS
Niveau
Nombre de points par emploi
Nombre d'emplois au 1er janvier 2024
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)
A
75
640
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
A
55
3199
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
A
75
1112
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
B
65
1239
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