Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048516099
Texte parentLEGITEXT000048516093
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 décembre 2022 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 décembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.