Arrêté du 29 novembre 2023 · Article

Article 4

Article abrogation programmée, en vigueur du 7 décembre 2023 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048516101

Texte parentLEGITEXT000048516093

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 novembre 2023 (version du 7 décembre 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

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