Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 5 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. null
Divisions : Chapitre 1er : Règles générales relatives à la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation avec ou sans hébergement pour les activités de soins de suite et de réadaptation ; Chapitre 2 : Règles relatives à la facturation des prestations d'hospitalisation ; Chapitre 3 : Durée de séjour, forfait journalier et prestations inter-établissements ; Chapitre 4 : Dotation incitation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L. 162-23-15 ; Chapitre 5 : Autres dispositions ; Annexe 1 ; Annexe 2