Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048516285
Texte parentLEGITEXT000048516254
Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les articles 2, 5, 7 et 8 sont abrogés ;
3. 2° Aux articles 4 et 9, les mots : « ou exerçant les activités de soins de suite et de réadaptation mentionnées au 4° de l'article R. 162-22 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er mars 2022 : art. 2, art. 5, art. 7, art. 8
A modifié :
Arrêté du 1er mars 2022 : art. 4, art. 9
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