Arrêté du 4 décembre 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2023.

TexteArrêté du 4 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048516273

Texte parentLEGITEXT000048516254

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 décembre 2023 (version du 7 décembre 2023)Légifrance →

1. Pour le traitement de la dialyse péritonéale, lorsque le patient est hospitalisé, le forfait DPA (D15) ou DPCA (D16) fixé en annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé, peut être facturé par la structure de dialyse, pour chaque semaine de traitement, en sus du GMT couvrant l'ensemble des prestations de séjour et de soins délivrés au patient.

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