Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2023.

TexteDécret n°2010-1068 du 8 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000048516514
Texte parentLEGITEXT000048516504
Référencearticle 1 du décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 (version du 7 décembre 2023)Légifrance →

1. Les concours d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048516514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.