Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 10 mars 2011 au 7 décembre 2023.

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TexteDécret n°2010-1068 du 8 septembre 2010
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000022807451
Texte parentLEGITEXT000048516504
Référencearticle 10 du décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 (version du 10 mars 2011)Légifrance →

1. Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

2. Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.

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