Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1068 du 8 septembre 2010
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000022807459
Texte parentLEGITEXT000048516504
Référencearticle 11 du décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre, à l'article 1er, aux 2° des articles 2 et 3 du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques, les mots : « agents territoriaux des écoles maternelles » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-398 du 18 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3
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