1. L'ouverture, l'inscription ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2023.
TexteDécret n°2010-1068 du 8 septembre 2010
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000048516518
Texte parentLEGITEXT000048516504
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