Arrêté du 6 décembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2023.

TexteArrêté du 6 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048520298

Texte parentLEGITEXT000048520291

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 2023 (version du 8 décembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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