Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1147 du 6 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048522008
Texte parentLEGITEXT000048521997
Référencearticle 1 du décret n°2023-1147 du 6 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 25 février 2019 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 30° Les parts fonctionnelles versées en application du décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants et d'éducation ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-133 du 25 février 2019 : art. 1
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