Arrêté du 3 décembre 2023 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2023.

TexteArrêté du 3 décembre 2023
Rattachement
Section 1 : Hébergement
  1. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. Chapitre 3 : Séjour
  3. Section 1 : Hébergement
IdentifiantLEGIARTI000048522305
Texte parentLEGITEXT000048522265
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 décembre 2023 (version du 8 décembre 2023)Légifrance →

1. L'hébergement se fait dans des hôtels de catégorie 3 étoiles maximum ou équivalent.

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