Article 11

1. Lorsqu'il n'est pas fait appel aux prestataires prévus à l'article 2-2 du présent arrêté et qu'il n'est pas hébergé gratuitement, l'agent en déplacement entre minuit et 5 heures du matin bénéficie de l'indemnité d'hébergement prévue par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de mission. Par application de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, le taux « Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris » est applicable dans les communes des départements de l'Ile-de-France non incluses dans la Métropole du Grand Paris et, dans les communes métropolitaines de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse, la région de la Corse et la Principauté de Monaco. Lorsque l'agent est hébergé dans une structure administrative ou équivalente, ou dans tout autre type d'hébergement alternatif, moyennant participation, il est remboursé aux frais réels dans la limite du barème forfaitaire prévu par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de mission.