Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 décembre 2023 (version du 8 décembre 2023)Légifrance →
1. L'indemnité forfaitaire de repas est définie à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant le taux des indemnités de mission.
2. L'agent bénéficie de cette indemnité s'il se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir.
3. Si l'agent a la possibilité de prendre son repas dans un restaurant administratif ou assimilé, le montant de l'indemnité est réduit de 50 % arrondi au centième d'euro inférieur.
4. Lorsque le déplacement couvre la tranche horaire précitée à l'article 11 mais que la prestation d'hébergement ne comprend pas le petit déjeuner, une indemnité de petit déjeuner d'un montant forfaitaire de 5 euros peut être accordée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.