1. Tout déplacement à l'étranger ouvre droit à une indemnité journalière prévue en annexe de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de mission, destinée à couvrir les frais d'hébergement, de repas par jour et les frais divers exposés par l'agent à l'intérieur de la localité où se déroule la mission.
Arrêté du 3 décembre 2023 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 8 décembre 2023.
TexteArrêté du 3 décembre 2023
Rattachement
Chapitre 2 : Séjour
- Titre III : OUTRE-MER ET ÉTRANGER
- Chapitre 2 : Séjour
IdentifiantLEGIARTI000048522299
Texte parentLEGITEXT000048522265
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