Arrêté du 3 décembre 2023 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2023.

TexteArrêté du 3 décembre 2023
Rattachement
Section 1 : Hébergement et repas en outre-mer
  1. Titre III : OUTRE-MER ET ÉTRANGER
  2. Chapitre 2 : Séjour
  3. Section 1 : Hébergement et repas en outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000048522315
Texte parentLEGITEXT000048522265
Référencearticle 19 de l'arrêté du 3 décembre 2023 (version du 8 décembre 2023)Légifrance →

1. La prise en charge des frais d'hébergement et de repas s'effectue dans les conditions des articles 10 à 14 du présent arrêté.

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