RattachementSection 2 : Hébergement et repas à l'étranger
Titre III : OUTRE-MER ET ÉTRANGER
Chapitre 2 : Séjour
Section 2 : Hébergement et repas à l'étranger
IdentifiantLEGIARTI000048522321
Texte parentLEGITEXT000048522265
Référencearticle 22 de l'arrêté du 3 décembre 2023 (version du 8 décembre 2023)Légifrance →
1. Lorsque l'agent est en tournée à l'étranger, l'indemnité journalière du pays est égale à 90 % du taux maximal de mission applicable dans les conditions définies aux articles 20 et 21 du présent arrêté.
2. L'indemnité est versée de manière forfaitaire.
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