Arrêté du 3 décembre 2023 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2023.

TexteArrêté du 3 décembre 2023

RattachementTitre IV : STAGE ET CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000048522345

Texte parentLEGITEXT000048522265

Référencearticle 23 de l'arrêté du 3 décembre 2023 (version du 8 décembre 2023)Légifrance →

1. L'agent peut prétendre à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou à des indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire et d'actions de formation continue. Les indemnités de stage et de mission sont exclusives l'une de l'autre.

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