1. Les taux des indemnités de stage sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé.
2. Tout agent qui se déplace doit être muni avant son départ d'une convocation du service organisateur ou d'une justification administrative de son déplacement.
Arrêté du 3 décembre 2023 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 8 décembre 2023.
TexteArrêté du 3 décembre 2023
Rattachement
Chapitre 1er : Frais de stage en formation initiale
- Titre IV : STAGE ET CONCOURS
- Chapitre 1er : Frais de stage en formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000048522301
Texte parentLEGITEXT000048522265
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