Chapitre 1er : Frais de stage en formation initiale
Section 1 : Transport
IdentifiantLEGIARTI000048522323
Texte parentLEGITEXT000048522265
Référencearticle 25 de l'arrêté du 3 décembre 2023 (version du 8 décembre 2023)Légifrance →
1. Le remboursement des frais de transport pour un agent qui se déplace dans le cadre d'une formation initiale est limité à un aller-retour entre la résidence administrative ou familiale de l'agent et le lieu de formation pour toute la durée de la formation.
2. En cas de l'utilisation du véhicule personnel, l'indemnisation est accordée sur le barème kilométrique SNCF 2e classe.
3. Sauf dispositions dérogatoires prises par l'autorité organisatrice, les frais de transport sont à la charge du service d'affectation.
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