1. Lorsque l'agent en stage engage des frais d'hébergement facturés à la semaine ou au mois, sur la base d'une facture, l'indemnité de remboursement appliquée est celle définie par l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stages.
Arrêté du 3 décembre 2023 · Article
Article 27
Article en vigueur depuis le 8 décembre 2023.
TexteArrêté du 3 décembre 2023
Rattachement
Section 2 : Séjour
- Titre IV : STAGE ET CONCOURS
- Chapitre 1er : Frais de stage en formation initiale
- Section 2 : Séjour
IdentifiantLEGIARTI000048522327
Texte parentLEGITEXT000048522265
Aller plus loin
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