Arrêté du 3 décembre 2023 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2023.

TexteArrêté du 3 décembre 2023
Rattachement
Section 1 : Transport
  1. Titre IV : STAGE ET CONCOURS
  2. Chapitre 2 : Frais de mission en formation continue
  3. Section 1 : Transport
IdentifiantLEGIARTI000048522329
Texte parentLEGITEXT000048522265
Référencearticle 28 de l'arrêté du 3 décembre 2023 (version du 8 décembre 2023)Légifrance →

1. Le remboursement des frais de transport, pour un agent qui se déplace dans le cadre d'une formation continue, est limité à un aller-retour entre la résidence administrative ou familiale de l'agent et le lieu de formation sur toute la durée de cette dernière.

2. Pour les formations d'une durée de 5 jours maximum, l'agent peut bénéficier du remboursement des frais de transports en commun pour l'aller et le retour quotidien entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de formation, lorsque la distance entre sa résidence familiale et le lieu de la formation le permet et que cette solution est moins coûteuse que la prise en charge de son hébergement.

3. Pour les formations continues d'une durée d'au moins 4 semaines consécutives, l'agent peut bénéficier d'une prise en charge supplémentaire de ses frais de transport toutes les 2 semaines entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de formation.

4. Sauf dispositions dérogatoires prises par l'autorité organisatrice, les frais de transport sont à la charge du service d'affectation de l'agent en formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048522329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.